Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Transparence Statutaire
Informations juridiques obligatoires en application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Identification complète de la personne morale éditrice
Le présent site internet est édité par l'Association Dériveur Hautes-Alpes, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès des services de la Préfecture des Hautes-Alpes.
- Dénomination statutaire : Association Dériveur Hautes-Alpes
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W052002194
- Numéro d'identification SIREN : 795253830
- Siège social & adresse postale : ROUTE DE CHALVET, 05200 EMBRUN, France
- Représentant légal & Directeur de la publication : M. BOUCHE, en sa qualité de Président de l'association
- Contact téléphonique d'urgence administrative : +33 2 19 83 86 46
- Courriel électronique officiel : hehrhjeje7@gmail.com
Prestataire d'Hébergement Technique
En conformité avec l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée certifiée ISO 27001
- Raison sociale : OVH SAS (ou prestataire d'hébergement cloud souverain européen)
- Adresse du siège de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l'hébergeur : 1007 (France métropolitaine)
- Localisation des serveurs de données : Territoire de l'Union Européenne (France), garantissant l'immunité contre toute législation extraterritoriale non conforme aux standards européens.
Propriété intellectuelle, licence d'usage et reproduction des contenus
L'ensemble des éléments constituant le présent site internet — incluant notamment l'architecture générale, la charte graphique, les feuilles de style CSS, les textes, les chroniques maritimes, les manuels pédagogiques et les photographies originales prises sur le lac de Serre-Ponçon — est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Président de l'Association Dériveur Hautes-Alpes, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par exception républicaine, la citation courte et la reproduction à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou documentaires sont expressément autorisées, sous réserve impérative de mentionner lisiblement et explicitement la source : « Source : Association Dériveur Hautes-Alpes (Embrun) – www.deriveur-hautesalpes.fr », assortie d'un lien hypertexte actif renvoyant vers la page d'origine.
Les marques, sigles et logotypes figurant sur le site (FFVoile, Ville d'Embrun, Département 05) sont la propriété respective de leurs titulaires institutionnels et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de ceux-ci.
Traitement des données à caractère personnel et respect de la vie privée
Finalités des Traitements et Base Juridique
L'Association Dériveur Hautes-Alpes attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée de ses sociétaires, de ses donateurs et des usagers de son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, les données recueillies font l'objet d'un traitement loyal et transparent :
- Gestion des adhésions et licences FFVoile : Base juridique contractuelle et exécution des missions statutaires de l'association.
- Délivrance des reçus fiscaux Cerfa : Respect de l'obligation légale découlant des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
- Réponse aux messages du formulaire de contact : Intérêt légitime de l'association à échanger avec le public et à instruire les demandes citoyennes.
- Sécurité des activités sur l'eau : Recueil des informations médicales et d'urgence sous pli confidentiel transmis exclusivement aux services de secours en cas d'accident.
Destinataires et Durée de Conservation des Données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau directeur de l'association et, le cas échéant, aux services de la Fédération Française de Voile pour l'établissement des licences sportives. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les durées de conservation sont strictement proportionnées aux finalités déclarées au registre interne des traitements :
- Données relatives aux adhérents : conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de l'exercice associatif.
- Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : conservés pendant 10 ans en vertu des articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Messages du formulaire de contact : supprimés au terme d'un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de la demande.
Exercice de Vos Droits Citoyens (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles par l'Association Dériveur Hautes-Alpes, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) par l'un des canaux suivants :
- Par courriel officiel : hehrhjeje7@gmail.com
- Par voie postale : Association Dériveur Hautes-Alpes, À l'attention du DPO, ROUTE DE CHALVET, 05200 EMBRUN, France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
Absence totale de traceurs publicitaires et respect de l'anonymat
Par conviction éthique et par fidélité à notre démarche de sobriété numérique, le présent site associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun widget de réseaux sociaux intrusif.
Les seuls témoins techniques susceptibles d'être déposés sur votre terminal sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (gestion de session PHP sécurisée, prévention des attaques CSRF lors de l'envoi du formulaire de contact). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces témoins purement techniques sont dispensés de l'obligation de recueil préalable du consentement.
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Droit à l'Image des Mineurs et Sociétaires
La pratique de la voile sportive sur le plan d'eau d'Embrun donne lieu à la prise de photographies documentant la vie associative et les exploits des régatiers.
Chaque publication d'image représentant un mineur identifiable sur notre site ou nos supports de liaison fait l'objet d'une autorisation d'exploitation du droit à l'image signée par les deux titulaires de l'autorité parentale lors de l'adhésion annuelle.
Les familles disposent du droit inconditionnel de demander le retrait immédiat de tout cliché sur simple message électronique adressé à notre secrétariat.
Législation française et règlement amiable des différends
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À défaut de conciliation amiable intervenue dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec avis de réception, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents pour trancher le litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L'Association Dériveur Hautes-Alpes s'engage à actualiser régulièrement les présentes mentions légales pour tenir compte de toute évolution législative ou réglementaire applicable aux organismes sans but lucratif. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
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