Transparence Financière et Reddition des Comptes

Une gestion désintéressée, contrôlée et entièrement dédiée au bien commun. Conformément à nos statuts Loi 1901, chaque euro reçu est alloué à l'intérêt général et à la jeunesse.

Les piliers de notre gouvernance financière et fiscale

L'Association Dériveur Hautes-Alpes (RNA W052002194 - SIREN 795253830) place la transparence budgétaire au sommet de ses exigences morales. En tant qu'organisme sans but lucratif concourant à l'intérêt général au sens des dispositions fiscales françaises, l'association applique une règle absolue de probité : toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucun excédent de gestion ne peut être distribué, sous quelque forme directe ou indirecte que ce soit, aux adhérents, fondateurs ou membres du conseil d'administration.

Notre modèle économique s'écarte radicalement des clubs marchands ou des sociétés commerciales d'animation touristique. Nos prestations de prêt de matériel, nos cours d'initiation et nos entraînements de régate sont dispensés à titre gracieux ou contre une participation associative purement symbolique destinée à couvrir l'usure mécanique des pièces d'accastillage. Cette orientation permet de garantir aux familles de la vallée de Serre-Ponçon un accès inconditionnel à un sport de haute valeur éducative sans considération de revenus.

Nos comptes annuels sont systématiquement présentés, débattus et votés article par article lors de l'Assemblée Générale annuelle. Tout citoyen, adhérent ou bailleur public peut solliciter la consultation des pièces justificatives de dépenses, des factures d'achat de gréements et des relevés bancaires auprès de notre trésorerie établie route de Chalvet à Embrun.

Déclaration de Conformité Fiscale

En application de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) régissant le régime des organismes sans but lucratif, l'Association Dériveur Hautes-Alpes atteste satisfaire cumulativement aux critères suivants :

  • Gestion bénévole et désintéressée : Absence de rémunération des dirigeants et de tout intérêt patrimonial personnel.
  • Absence de concurrence commerciale déloyale : Pratique non orientée vers le profit et tarification sociale non marchande.
  • Affectation exclusive à l'utilité sociale : Priorité accordée à la jeunesse, à la sécurité aquatique et à l'écologie alpine.
Contact

Affectation analytique des ressources annuelles (Exercice 2025)

Le tableau ci-dessous retrace avec précision la provenance et l'affectation certifiée de chaque poste budgétaire, illustrant notre volonté constante de consacrer la quasi-totalité des fonds aux activités directes sur le plan d'eau.

Poste de Recette / Ressource Montant (€) Poste d'Emploi / Dépense d'Intérêt Général Montant (€) Affectation Opérationnelle
Subventions Publiques Territoriales
Région PACA, Département 05, Ville d'Embrun
18 450,00 € Maintenance Flotte & Achat Bateaux
Optimists, mâts Laser, voiles 420, safrans
19 280,00 € Flotte collective mutualisée pour les jeunes
Cotisations & Participations Adhérents
Cotisations statutaires réinvesties
9 820,00 € Logistique Régates & Déplacements
Attelages, révision remorques, hébergement solidaire
7 840,00 € Accompagnement compétitif des athlètes
Dons Manuels & Soutiens Privés Désintéressés
Donateurs locaux et bienfaiteurs civiques
6 350,00 € Dispositifs de Sécurité & Sauvetage
Gilets 150N, carburant vedettes, VHF, secours
5 160,00 € Sécurisation permanente des plans d'eau
Aides Fédérales de Développement Sportif
Comité Départemental & Ligue de Voile
2 900,00 € Frais Généraux & Assurances Légales
Responsabilité civile, timbres, hébergement web
4 890,00 € Fonctionnement administratif minimal
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 37 520,00 € TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 37 170,00 € Solde reporté d'entretien : +350,00 €

Comptes arrêtés au 31 décembre 2025 et certifiés par la commission de contrôle des comptes réunie au siège social, route de Chalvet à Embrun. L'excédent technique de 350 euros a été intégralement affecté au fonds de réserve dédié au renouvellement des gilets de sauvetage 2026.

La valorisation comptable des contributions volontaires en nature

Le bilan financier traditionnel en euros ne reflète qu'une fraction de la richesse réelle produite par notre association au service de la collectivité. En vertu du règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC n° 2018-06) relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif, nous valorisons méthodiquement dans nos annexes les heures de bénévolat et les dons en nature.

Au cours de la dernière saison sportive, plus de 1 850 heures de bénévolat qualifié ont été recensées : encadrement sur l'eau par des moniteurs fédéraux bénévoles, convoyage d'embarcations le week-end, réparations de résine composite, secrétariat administratif et animation d'ateliers pédagogiques. Valorisé sur la base du coût horaire moyen de référence de la convention collective nationale du sport, cet apport bénévole représente une contribution citoyenne d'une valeur estimée à plus de 42 000 euros gracieusement offerte au département des Hautes-Alpes.

Cette économie du partage permet de maintenir le coût d'adhésion annuelle à un niveau accessible à tous les foyers, tout en offrant aux jeunes sportifs un encadrement technique d'une qualité équivalente à celle des structures marchandes les plus dispendieuses.

Bénévoles examinant les bilans financiers et rapports de gestion lors de l'assemblée générale à Embrun

Audit interne, contrôle des subventions et conformité Cerfa

Vérification par la Commission Interne

Deux censeurs bénévoles, élus chaque année par l'Assemblée Générale hors du Conseil d'Administration, ont tout pouvoir d'investigation sur les comptes. Ils vérifient la concordance de chaque paiement avec une facture originale, examinent les pièces de caisse et rédigent un rapport d'audit indépendant lu aux sociétaires avant le vote du quitus de gestion.

Justification des Subventions Publiques

Chaque subvention perçue de la Région, du Département ou de la commune fait l'objet d'un compte rendu financier d'emploi de subvention (Cerfa n° 15059*02). Ce document légal certifie l'utilisation conforme des deniers publics aux objectifs de jeunesse et de sécurité nautique convenus dans les conventions pluriannuelles.

Délivrance Sécurisée des Reçus Fiscaux

Pour les dons manuels désintéressés ouvrant droit aux réductions d'impôt sur le revenu (article 200 du CGI), notre trésorier émet les reçus officiels Cerfa n° 11580*05 après vérification scrupuleuse de l'absence de toute contrepartie directe ou indirecte accordée au généreux donateur.

Pour obtenir une copie certifiée de nos bilans financiers déposés en préfecture ou échanger avec notre trésorier :

Contact

Plan Pluriannuel d'Investissement 2026-2028 et cycle d'amortissement technique

Pour éviter les à-coups budgétaires et maintenir notre flotte collective de dériveurs à un niveau constant d'excellence et de sécurité, l'Association Dériveur Hautes-Alpes a formalisé un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) portant sur la période 2026-2028. Ce document stratégique anticipe l'usure mécanique des matériaux composites soustraits aux contraintes rigoureuses du milieu alpin : rayonnements ultraviolets intenses en altitude, frottements répétés sur les berges de galets et tensions dynamiques lors des régates disputées par vent fort.

Chaque embarcation fait l'objet d'une fiche d'amortissement technique et moral. Les coques d'Optimists d'initiation ont une durée d'exploitation moyenne de huit années, au terme desquelles elles sont révisées en profondeur pour être réaffectées aux premiers apprentissages des tout-petits. Les dériveurs de régate Laser et 420, soumis à des contraintes de rigidité structurelle sévères, bénéficient d'un renouvellement échelonné tous les six ans. Les voiles d'entraînement sont quant à elles renouvelées tous les trois ans grâce au produit combiné des cotisations et des aides territoriales ciblées.

Cette planification méthodique permet de négocier des achats groupés de résine, de mâts et de cordages techniques directement auprès des fabricants nationaux, générant des économies d'échelle substantielles de l'ordre de 15 à 20% par rapport aux tarifs publics du commerce de détail. Ces gains de pouvoir d'achat associatif sont immédiatement réinjectés dans l'achat de matériel de sécurité supplémentaire, tels que des gilets automatiques et des combinaisons isothermiques adaptées aux plus jeunes sportifs.

Engagements Prioritaires PPI 2026-2028

  • Exercice 2026 : Remplacement de quatre coques d'Optimists d'école et acquisition de dix gilets de sauvetage 150 Newtons certifiés ISO 12402. Budget prévisionnel alloué : 5 800 €.
  • Exercice 2027 : Révision complète du moteur 4-temps faible émission de la vedette de sécurité n°1 et achat d'un jeu complet de voiles de compétition pour dériveur 420. Budget prévisionnel : 6 400 €.
  • Exercice 2028 : Modernisation des remorques de route collectives avec mise aux normes des essieux étanches pour immersion et renouvellement de la signalétique. Budget prévisionnel : 4 900 €.

Plan de financement validé lors de l'Assemblée Générale ordinaire d'Embrun, sous réserve de la reconduction des subventions publiques territoriales accordées par le Département des Hautes-Alpes.